Informations sur l'éditeur
Bleucom

Editeur des sites www.neufmois.fr, www.mamanmagazine.com
Impasse Paradou, Parc GVIO, Bat D, 13009 Marseille


Conditions Générales d'Utilisation des forums


Préambule à la charte



Bonjour et bienvenue sur les blogs de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com !

Nous vous proposons, à travers ces blogs, un espace de discussions sur les sujets qui intéressent les femmes enceintes et les parents de jeunes enfants.
Cet espace est un lieu d'échanges d'informations et de partage d'expériences. C'est lieu virtuel mais convivial et ouvert à tous. Il offre aux futurs parents et aux parents une occasion de se rencontrer pour discuter des questions qui les concernent.

Ces blogs sont aussi des journaux intimes qui vous suivront toute vos vies. Ils gardent une trace de l'évolution de votre petite famille. Ils permettent de créer un dialogue entre l'auteur du blog et ses visiteurs grâce aux commentaires qu'ils peuvent laisser.

Nous vous invitons à lire attentivement Notre Charte. Pour créer un blog, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités. Tout manquement à cette règle de conduite peut entraîner le(s) bannissement(s) de votre (vos) pseudo(s), votre(vos) adresse(s) email et votre(vos) adresse(s) IP des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com.

Communiquer sur internet est synonyme de respect, de courtoisie, de politesse, de tolérance. Sur internet, vous ne pouvez pas nuancer vos textes par le ton de votre voix, votre regard ou votre gestuel. Aussi, assurez-vous que vos propos soient bien interprétés. Bien entendu, vous pouvez ne pas être d'accord avec elles, mais le respect mutuel est une règle à laquelle vous ne pouvez pas déroger.


Article 1 :
L'inscription aux blogs de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.

Pour créer un blog, les internautes doivent préalablement remplir un formulaire d'inscription au Club Neuf Mois ou au Club des Mamans. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail.

La société Bleucom ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne nous parvenaient pas, pour une quelconque raison (connexion à Internet défaillante de l'internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet de Bleucom ou autres...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter quelqu'en soit la raison. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l'inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse email, même nom).


Article 2 :
Par l'utilisation faite des services fournis par Neufmois.fr et Mamanmagazine.com, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous vous engagez à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Bleucom serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de ses services.

Les droits d'accès et d'utilisation du service des forums de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.

Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter aux blogs sont personnels et confidentiels. Chaque membre clubs de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com doit être seul à les utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s'apercevait de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s'engage à modifier lui-même dans l'interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir Neufmois.fr et Mamanmagazine.com de ces faits.

Article 3 :
Nous modérons tous les messages contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui, ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de nos blogs. La modération étant subjective et exercée en fonction du contexte et des personnes, la société Bleucom n'a pas à justifier de la pertinence de sa modération. Elle est seule juge du bien-fondé de cette modération.

Article 4 :
Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants :

· Citation de médicaments
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d'un encadrement légal complexe et strict. Les citations de médicament, ou de produits répertoriés comme telsdans le dictionnaire Vidal ou sur le site www.vidal.fr, sont à proscrire et entrent dans le cadre de la modération.

· Conseils médicaux relevant d'une consultation médicale.
Les conseils, diagnostics ou prescriptions relevant d'une consultation médicale entrent dans le cadre de la modération. Selon l'article 74 du Décret du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, l'exercice de la médecine foraine, c'est-à-dire sans adresse fixe, est interdit. Selon l'article 71 de ce même décret, le médecin ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes. Ainsi, les informations et services proposés sur les forums ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou à un diagnostic formulé par un médecin ou être interprétées comme assurant la promotion d'un médicament.

· Citation de spécialistes et établissements médicaux.
Toutes citations avec les coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail …), les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont fortement réglementés. Selon l'article 13 du Décret du 6 septembre 1995, lorsque le médecin participe à une action d'information du public, il doit se garder de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes ou il exerce ou auxquels il prête son concours. De plus, selon l'article 19 du même décret, sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité. L'article 20 ajoute que le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom et de sa qualité.

· Messages incitant la prise de drogues, alcool, tabac.
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d'alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l'article 222-39 du Code pénal. Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l'alcool est strictement encadrée.

Article 5 :
· Messages avec citation d'auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un " copier-coller " d'un autre site web, d'un autre forum ou d'un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux.

Article 6 :
· Respect de la vie privée
La citation d'informations personnelles concernant les utilisateurs ou l'équipe de modération ou les membres de la société Bleucom est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites. Elles constituent une violation du secret de la correspondance.

Toute collecte d'informations nominatives figurant dans les espaces publics de l'Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l'insu des internautes est interdite par la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Article 7 :
· Publicité
Les citations récurrentes de marques, d'autres sites internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.

Article 8 :
Tout message ou citation de type diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste pornographique, pédophile sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.

Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits.

Les messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui sont interdits.

Les messages incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.

Article 9 :
· Messages agressifs, irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

Article 10 :
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales.

Article 11 :
Vous êtes responsables du contenu et de l'usage de vos messages. La société Bleucom se réserve le droit d'engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui.

Article 12 :
Les blogs de Neufmois.fr et Mamanmagazine.com sont destinés à des adultes majeurs. Les sujets abordés, les thématiques relevées ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Vos enfants accèdent à ces blogs sous votre entière responsabilité. La société Bleucom décline toute responsabilité sur ce qu'ils pourraient y lire. En aucun cas, elle ne pourrait être tenue pour responsable de propos choquants qu'ils pourraient y lire.

Article 13 :
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de vos contributions. Vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles (droit d'accès à des fichiers) et à vos contributions.

Conformément à la loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés. Nous vous invitons à ne pas exercer ce droit avec modération, l'effacement des messages nuisant à la bonne lecture des discussions et pouvant affecter les autres participants.

Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande à webmaster@mamanmagazine.com.

Si vous souhaitez supprimer vos messages archivés, mais n'avez plus accès à nos forums de discussion (soit pour des raisons technique, soit parce que vous avez été bannis) : contactez-nous directement à webmaster@mamanmagazine.com

Article 14 :
Tout ou partie de vos messages dans les blogs www.neufmois.fr et mamanmagazine.com peuvent être lus par tous gratuitement et quelqu'en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition...) si vous n'avez pas restreint l'accès à votre blog.

Toutes les contributions publiées sur ces blogs sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Article 15 :
En adhérant à la charte, vous acceptez que vos propos, diffusés au sein des forums soient diffusés sur des sites partenaires de la société Bleucom.

Article 16 :
En adhérant à cette charte, et en participant aux forums, vous acceptez que tout ou partie des messages que vous postez puissent être cités sur les sites édités par la société Bleucom, ou repris dans des publications papier, dès lors que votre anonymat est préservé ou que votre consentement a été donné.

Article 17 :
Nous dégageons toute responsabilité quant à la véridicité des messages, à l'identité, ou la moralité des utilisateurs. Lorsque vous participez à des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d'informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email...) pour éviter tout détournement, et d'utiliser les messages privés.

Article 18 :
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.

Article 19 :
La société Bleucom se réserve le droit d'annuler automatiquement un compte utilisateur qui serait resté inactif pendant 3 mois.

La société Bleucom se réserve le droit de supprimer vos discussions si vous avez initié une discussion identique sur plusieurs forums.
La société Bleucom se réserve le droit de déplacer votre discussion dans un forum qui lui apparaîtra plus approprié.

Article 20 :
La société Bleucom se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d'accès. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités.

La société Bleucom ne peut garantir la continuité absolue de l'accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmissions des données.

Article 21 :
La société Bleucom se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser les sites Neufmois.fr et Mamanmagazine.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.